M-35.1, r. 81 - Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec

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8. Le prix de vente du bois à l’acheteur est établi par entente entre ce dernier et le Syndicat, ou en vertu d’une sentence arbitrale en tenant lieu. Le Syndicat perçoit des acheteurs le prix du bois vendu.
Décision 3496, a. 8.